Du Contrat social : livre III
Livre III
Chapitre I : Du gouvernement en général
Dans
le corps politique on distingue la force et la volonté. La volonté est
la puissance législative et la force est la puissance exécutive. La
puissance législative appartient au peuple et la puissance exécutive au
gouvernement qui est le ministre du Souverain. Le gouvernement est un
corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur
mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien
de la liberté tant civile que politique. Les membres de ce corps
s’appellent Magistrat ou rois, c’est-à-dire Gouverneurs et le corps
entier porte le nom de Prince. Le Gouvernement est l’exercice légitime
de la puissance exécutive et Prince est l’homme ou le corps chargé de
cette administration. Le Gouvernement reçoit du Souverain les ordres
qu’il donne au peuple. Si le Souverain veut gouverner ou le magistrat
veut donner des lois ou si les sujets refusent d’obéir alors règnent le
despotisme ou l’anarchie. Pour Rousseau, plus l’Etat s’agrandit, plus
la liberté diminue car le suffrage du sujet a moins d’influence dans la
rédaction des lois. Dans l’agrandissement d’un Etat plus le
gouvernement doit avoir de force pour contenir le peuple, plus le
Souverain doit en avoir pour contenir le gouvernement. L’Etat existe
par lui-même alors que le Gouvernement n’existe que par le Souverain.
La volonté dominante du Prince ne doit être que la volonté générale ou
la loi. Dès lors que le Prince use de la force publique pour exercer sa
volonté particulière, le corps politique se dissout. Pour que le
Gouvernement ait une existence il lui faut une volonté propre qui tende
à sa conservation. Cette existence particulière suppose des assemblées
et un pouvoir de délibérer. Le corps du gouvernement (les gouverneurs)
doit toujours être prêt à sacrifier le Gouvernement au peuple et non le
peuple au Gouvernement.
Chapitre II : Du principe qui constitue les diverses formes du gouvernement
Rousseau
distingue le Prince du Gouvernement. Ce rapport du Gouvernement aux
Magistrats est d’autant plus grand que ses membres sont plus nombreux.
Donc plus les Magistrats sont nombreux plus le Gouvernement est faible.
Dans la personne du Magistrat, Rousseau distingue trois volontés : la
volonté propre à l’individu, la volonté commune des Magistrats et la
volonté du peuple. Dans une législation parfaite, la volonté
particulière doit être nulle, la volonté commune très subordonnée et la
volonté générale (celle du peuple) toujours dominante. Selon l’ordre
naturel, chaque membre du Gouvernement est premièrement soi-même, puis
Magistrat, puis citoyen. Ce qui est contraire à l’ordre social. Que
tout le Gouvernement soit aux mains d’un seul et la volonté du corps
est parfaitement unie à la volonté particulière. Il s’ensuit que le
plus actif des Gouvernements est celui d’un seul. Au contraire si le
Gouvernement est uni à l’autorité législative et le citoyen sont les
Magistrats alors la volonté du corps est confondue avec la volonté
générale et le Gouvernement sera dans son minimum de force d’activité.
Pour Rousseau, plus le peuple est nombreux, plus la force réprimante
doit augmenter. Mais plus l’Etat s’agrandit et plus le gouvernement
doit se resserrer, tellement que le nombre des chefs diminue en raison
de l’augmentation du peuple.
Chapitre III : division des gouvernements
Rousseau
définit les différents types de gouvernements. Le Souverain peut
commettre le dépôt du Gouvernement à tout le peuple en sorte qu’il y
ait plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers,
c’est la Démocratie. Le Souverain peut resserrer le Gouvernement entre
les mains d’un petit nombre et il y a plus de simples citoyens que de
magistrats c’est l’Aristocratie. Le Souverain peut concentrer tout le
Gouvernement dans les mains d’un magistrat unique c’est la Monarchie.
Il estime que chaque forme de gouvernement est la meilleure en certains
cas et la pire en d’autres. Pour lui, la démocratie convient aux petits
Etats, l’aristocratie aux moyens et la monarchie aux grands.
Chapitre IV : De la démocratie
Selon
rousseau, on ne saurait avoir une meilleure constitution que celle où
le pouvoir exécutif est joint au législatif. Mais alors le Prince et le
souverain sont la même personne et forment un gouvernement sans
gouvernement. Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute.
Rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés dans les
affaires publiques et l’abus des lois par le Gouvernement est un mal
moindre que la corruption du Législateur. Rousseau pense qu’il
n’existera jamais de véritable Démocratie car il est contre l’ordre
naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné.
Quand les fonctions du gouvernement sont partagées entre plusieurs
tribunaux, les moins nombreux acquièrent tôt ou tard la plus grande
autorité la plus grande autorité à cause de la facilité d’expédier les
affaires. Pour qu’il y ait stricte Démocratie, il faudrait un Etat
petit où le peuple soit facile à rassembler et que chaque citoyen
connaisse tous les autres, une grande simplicité de moeurs qui
prévienne les discussions épineuses, beaucoup d’égalité dans les rangs
et les fortunes sinon il n’y aurait pas d’égalité dans les droits et
l’autorité. Enfin peu de luxe qui est l’effet des richesses et corrompt
le riche par possession et le pauvre par convoitise. Pour maintenir
toutes ces conditions la vertu devrait être le principe de la
Démocratie. Par ailleurs, la Démocratie est sujette aux guerres civiles
et aux agitations intestines car elle tend continuellement à changer de
forme de gouvernement. Rousseau estime qu’un gouvernement si parfait ne
convient pas aux hommes. La corruption et le fait que les élus soient
souvent au-dessus des lois lui a donné raison. Mais comme disait
Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes à l’exception de
tous les autres ».
Chapitre V : De l’Aristocratie
Pour
Rousseau, il y a trois sortes d’Aristocratie : naturelle, élective,
héréditaire. La 1ère ne convient qu’à des peuples simples, la 2è est la
meilleure et la 3è est la pire. L’Aristocratie élective a l’avantage du
choix de ses membres. C’est l’ordre le meilleur et le plus naturel que
les plus sages gouvernent la multitude quand on est sûr qu’ils la
gouverneront pour son profit et non pour le leur. L’Aristocratie exige
moins de vertus que le Gouvernement populaire mais elle exige la
modération dans les riches et le contentement dans les pauvres car une
égalité rigoureuse serait déplacée. Rousseau estime que
l’administration des affaires publiques doit être confiée à ceux qui
peuvent le mieux y donner tout leur temps ce qu’on peut interpréter
comme ceux qui par leur fortune n’ont pas besoin de travailler même
s’il s’en défend en déclarant qu’il y a dans le mérite des hommes des
raisons de préférence plus importante que la richesse. Avec
l’Aristocratie, tout répond au même mobile mais il n’y a point de
Gouvernement où la volonté particulière ait plus d’empire et domine
plus aisément les autres et le but et le but n’est point celui de la
félicité publique. L’intérêt personnel des rois est que le peuple soit
faible, misérable et ne puisse jamais leur résister, c’est ce que
Machiavel a démontré dans « Le Prince » ce qui fait dire à Rousseau que
Machiavel en feignant de donner des leçons aux rois en a donné aux
peuples et que « Le Prince » est le livre des Républicains. Dans la
Monarchie, le gouvernement est dans les mains d’un seul et il se trouve
une trop grande distance entre le Prince et le peuple et l’Etat manque
de liaison. Il est très difficile pour un grand Etat d’être gouverné
par un seul homme. Rousseau estime que dans la Monarchie, la voix
publique parvient à des petits intrigants qui montrent au public leur
ineptie. pour qu’un Etat monarchique pût être bien gouverné, il
faudrait que sa grandeur fût mesurée aux facultés de celui qui gouverne
car il est plus aisé de conquérir que de régir. Les monarchies sont
devenues héréditaires pour éviter toutes disputes à la mort des rois.
On préféré risquer d’avoir pour chef des enfants, des monstres, des
imbéciles que d’avoir à disputer sur les choix des rois. Tout concourt
à priver de justice et de raison un homme élevé pour commander aux
autres. On devrait enseigner aux jeunes princes l’art d’obéir plus que
de régner car, selon Rousseau, on acquiert mieux en obéissant qu’en
commandant. Les monarchies sont inconstantes car elles règlent leurs
plans selon le caractère du roi. Si l’éducation royale corrompt ceux
qui la reçoivent c’est donc vouloir s’abuser que de confondre le
Gouvernement royal avec celui d’un bon roi. Rousseau estime que quand
le Gouvernement est trop lâche, on peut ériger des Tribunaux pour le
concentrer comme cela se pratique dans les Démocraties. On divise ainsi
le Gouvernement pour le renforcer. Rousseau semble donc rejoindre
Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs ce qui contredit ce
qu’il disait plus haut sur sa préférence à propos de l’Aristocratie
élective.
Chapitre VIII : Que toute forme de Gouvernement n’est pas propre à tout pays.
Une
fois encore, Rousseau rejoint Montesquieu qui dans l’Esprit des lois
affirmait que la Liberté n’est pas un fruit de tous les climats et
n’est donc pas à la portée de tous les peuples. L’Etat civil ne peut
subsister qu’autant que le travail des hommes rend au-delà de leurs
besoins. Cet excédent dépend du climat, de la fertilité de la terre et
du travail de la terre. De plus, plus les contributions publiques
s’éloignent de leur source et plus elles sont onéreuses. Il suit de là
que plus la distance du Peuple au Gouvernement augmente et plus les
tributs deviennent onéreux. Dans la Démocratie le Peuple est moins
chargé, dans l’Aristocratie il l’est davantage, dans la Monarchie il
porte le plus grand poids. La Monarchie ne convient qu’aux nations
riches, l’Aristocratie aux moyennes et la Démocratie aux pauvres. Donc
les Etats libres tout s’emploie à l’utilité commune, dans les
monarchies, le Gouvernement s’enrichit en affaiblissant. Le despotisme
convient aux pays chauds, la barbarie aux pays froids et la bonne
politie aux régions intermédiaires. Dans les pays chauds les hommes
vivent de peu. Les vêtements aussi diffèrent. Dans les pays chauds on
s’habille pour la parure et l’éclat ailleurs les habits sont meilleurs
et plus simples, il en va de même pour les bâtiments. Pour Rousseau,
les pays chauds ont ont moins besoin d’habitants que les pays froids et
quand ils occupent une grande surface, les révoltes deviennent
difficiles parce qu’on ne peut se concerter vite et secrètement.
L’avantage d’un gouvernement tyrannique est donc d’agir à grands
distances.
Chapitre IX : Des signes d’un bon gouvernement
Rousseau
estime qu’on peut savoir si un peuple est bien ou mal gouverné aux
signes qu’il donne. Les sujets vantent la tranquillité publique, les
citoyens la liberté des particuliers; l’un préfère la sûreté des
possessions et l’autre celle des personnes. Pour Rousseau, la fin de
l’association politique c’est la conservation et la prospérité de ses
membres. Le Gouvernement sous lequel le peuple se multiplie
naturellement est donc le meilleur. Celui sous lequel un peuple diminue
et dépérit est le pire.
Chapitre X : De l’abus du gouvernement et de sa pente à dégénérer.
Le
Gouvernement agit sans cesse contre la souveraineté ce qui altère la
constitution. Quand le Prince (gouvernement) opprime le Souverain
(peuple) il rompt le traité social. Un gouvernement dégénère quand il
se resserre ou se dissout. Il se resserre quand il passe du grand
nombre au petit : de la démocratie à l’Aristocratie et de
l’Aristocratie à la Royauté. L’Etat se dissous quand le Prince ne
l’administre plus selon les lois et qu’il usurpe le pouvoir souverain
ou quand les membres du gouvernement usurpent séparément le pouvoir
alors on a autant de Princes que de Magistrats. Quand l’Etat se
dissout, l’abus du Gouvernement s’appelle Anarchie. La Démocratie
dégénère en Ochlocratie, l’Aristocratie en oligarchie et la Royauté en
Tyrannie. Pour Rousseau, le tyran est l’usurpateur de l’autorité alors
que le despote est celui qui se met au-dessus des lois. Ainsi, si on
suit la logique de Rousseau, de nombreux dirigeants de la Vè République
pourraient être considérés comme despotes, ce qui laisse réfléchir.
Chapitre XI : De la mort du corps politique
Le
corps politique, comme le corps de l’homme, commence à mourir dès sa
naissance et porte en lui-même les causes de sa destruction. La
constitution de l’homme est l’ouvrage de la nature, celle de l’Etat est
l’ouvrage de l’art. Il dépend des hommes de prolonger la vie de l’Etat.
Le principe de la vie politique est dans l’autorité souveraine. La
puissance législative est le coeur de l’Etat et la puissance exécutive
en est le cerveau qui donne le mouvement à toutes les parties. Le
cerveau peut tomber en paralysie mais pas le coeur. L’Etat ne subsiste
pas par les lois mais par le pouvoir législatif. On porte du respect
aux anciennes lois car loin de s’affaiblir elles acquièrent sans cesse
une force nouvelle dans tout Etat bien constitué. Là où les lois
s’affaiblissaient en vieillissant il n’y a plus de pouvoir législatif.
Chapitre XII : Comment se maintient l’autorité souveraine.
Le
Souverain n’ayant d’autre force que la puissance législative n’agit que
par des lois lesquelles sont issues de la volonté générale. Donc, le
Souverain ne peut agir que quand le peuple est assemblé.
Chapitre XIII : Suite.
Il
ne suffit pas que le peuple assemblé ait une fois fixé la constitution
de l’Etat en donnant la sanction à un corps de lois, il ne suffit pas
qu’il ait établi un Gouvernement perpétuel ou qu’il ait pourvu une fois
pour toutes à l’élection des magistrats. Il faut qu’il y ait des
assemblées fixes où le peuple serait légitiment convoqué par la loi.
Mais toute assemblée du peuple non convoquée par les magistrats est
illégitime et tout ce qu’il s’y fait doit être tenu pour nul.
L’autorité souveraine est simple et une on ne peut la diviser sans la
détruire. Rousseau est donc pour la centralisation du pouvoir de l’Etat
? Non, ce n’est pas si simple car il estime qu’il ne faut point
souffrir de capitale et qu’il vaut mieux faire siéger le Gouvernement
alternativement dans chaque ville ce qui ne s’est jamais fait dans
aucune démocratie actuelle.
Pour que l’Etat soit fort, il faut peupler également le territoire, y étendre les mêmes droits.
Chapitre XIV : Suite.
A
l’instant que le Peuple est légitimement assemblé en corps souverain,
toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance exécutive est
suspendue, et la personne du dernier Citoyen est aussi sacrée que celle
du premier magistrat, parce qu’où se trouve le Représenté, il n’y a
plus de Représentant. C’est de cette phrase qu’on attribue à Rousseau
l’apologie de la Démocratie participative contre la Démocratie
représentative. Mais Rousseau a dit pourtant que le Peuple n’était
souverain que quand il était convoqué par les Magistrats. Pour
Rousseau, il ne s’agit que d’intervalles de suspension où le Prince
doit reconnaître les assemblées du peuple comme supérieures. Cette
démocratie participative n’est donc pas l’habitude pour Rousseau, il
est donc important de relativiser le parti pris du philosophe sur cette
question.
Chapitre XV : Des députés ou représentants.
Rousseau
estime que les Citoyens aiment mieux servir de leur bourse que de leur
personne. Ils préfèrent payer des soldats et rester chez eux ou nommer
des Députés et rester chez eux. Pour Rousseau, c’est la paresse des
citoyens qui les oblige à payer plutôt qu’à servir. Mais pour lui ce
mot de « finance » est un mot d’esclave. Dans un Etat vraiment libre
les Citoyens font tout avec leurs bras et rien avec de l’argent. Il
estime que les corvées sont moins contraires à la liberté que les
taxes. Mieux l’Etat est constitué, plus les affaires publiques
l’emportent sur les privées dans l’esprit des Citoyens. Mais Rousseau,
sans le savoir, a donné des idées aux partisans du totalitarisme en
estimant que la vie publique devait l’emporter sur l’individualisme car
c’est comme cela que l’Union Soviétique a fonctionné.
Pour rousseau,
dans une cité bien conduite chacun vole aux assemblées : sous un
mauvais Gouvernement nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre parce
que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait. La création des Députés ou
Représentants vient selon Rousseau de l’attiédissement de l’amour de la
patrie, de l’activité de l’intérêt privé et de l’abus du gouvernement.
Pour Rousseau, la Souveraineté ne peut donc être représentée parce
qu’elle ne peut être aliénée. Elle consiste essentiellement dans la
volonté générale et celle-ci ne se représente point. Les députés du
peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont
que ses commissaires. Toute la loi que le Peuple en personne n’a pas
ratifiée est nulle. Pour rousseau, on peut pense que toute loi devrait
passer par référendum. Par exemple, quand le peuple pense être libre,
il se trompe car il ne l’est que durant l’élection des membres du
Parlement. Sitôt qu’ils sont élus, le peuple est esclave. Rousseau
semble donc être effectivement radicalement opposé à la démocratie
représentative car elle rendrait le peuple esclave entre les élections
mais cela ne signifie pas pour autant qu’il est pour la convocation
permanente du peuple pour participer au pouvoir. Pour lui, la loi
n’étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que
dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté.
Toutefois, il faut mettre un bémol au rejet par Rousseau de tout
représentant car s’il est contre une représentation législative il
affirme que le peuple peut et doit être représenté dans la puissance
exécutive qui n’est que la force appliquée à la Loi. Rousseau serait
donc aujourd’hui favorable à l’élection du Président de la République
mais pas à l’élection des députés et des sénateurs.
Chapitre XVI : Que l’institution du gouvernement n’est point un contrat.
Le
pouvoir exécutif n’opère que par des actes particuliers n’étant pas de
l’essence du pouvoir législatif. Quand le Souverain donne au Prince le
droit d’instituer le Gouvernement, il lui donne en même temps ce droit
indispensable pour faire vivre le corps politique : celui de
reconnaître que tous les citoyens sont égaux par le contrat social.
L’autorité suprême ne peut pas plus se modifier que ne peut se donner
un supérieur. L’acte d’établissement d’un gouvernement n’est pas un
contrat entre le Peuple et les chefs qu’il se donne car il serait un
acte particulier et non une loi et par conséquent il serait illégitime.
Pour Rousseau, il n’y a qu’un contrat dans l’Etat, c’est celui de
l’association qui en exclut tout autre.
Chapitre XVII : De l’institution du gouvernement
L’institution
du Gouvernement est un acte composé de deux autres, l’établissement de
la loi et l’exécution de la loi. L’établissement de la loi intervient
quand le Souverain statue qu’il y aura un corps de Gouvernement.
L’exécution de la loi consiste pour le Peuple à nommer les chefs qui
seront chargés du Gouvernement établi. au moment d’instituer le
Gouvernement, le Peuple qui n’était que Souverain devient Prince
exceptionnellement.
Chapitre XVIII : Moyen de prévenir les usurpations du gouvernement.
L’acte
qui institue le Gouvernement est une Loi et les dépositaires de la
puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple mais ses
officiers qu’il peut les établir et les destituer quand il leur plaît.
Les assemblées périodiques du Peuple sont propres à prévenir toute
usurpation du gouvernement surtout quand elles n’ont pas besoin de
convocation formelle car le Prince ne saurait les empêcher sans se
déclarer ennemi de l’Etat. L’ouverture de ces assemblées doit toujours
se faire par deux propositions : 1) « s’il plaît au Souverain de
conserver la présente forme du Gouvernement », 2) « S’il plaît au
Peuple d’en laisser l’administration à ceux qui en sont actuellement
chargés ».
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