Le métier de bibliothécaire (2007) II

Les bibliothèques des collectivités territoriales

La bibliothèque publique est un établissement géré par des fonctionnaires et placé sous la tutelle administrative et financière de la puissance publique d’Etat ou territoriale.

En 1945, naît la Direction des bibliothèques et de la lecture publique auprès du ministère de l’Education nationale. On compte 17 BCP en 1946 et 42 en 1966. Il faut attendre les années 80 pour que l’ensemble du territoire soit couvert. Entre 1967 et 1980 34 BCP voient le jour tandis que la surface des BM passe de 300 000 à 650 000 m2. 200 bibliothèques sont créées entre 1969 et 1975. En 1975, est créé au ministère de la Culture une Direction du livre à laquelle sont rattachées les BM. En 1977, la BPI ouvre sur 12 000 m2 et accueille 10 000 visiteurs par jour avec 400 000 volumes et 2 400 périodiques, 11 000 documents sonores. Au cours des années 80, 17 BCP termine la couverture du territoire. En 1981, la Direction du livre devient la Direction du livre et de la lecture. Son budget est doublé en 1982. La bibliothèque auparavant axée sur l’activité éducative l’est désormais sur la politique culturelle. La loi de juillet 1983, effective en 1986, sur les compétences des collectivités territoriales, confirme l’attribution aux communes des BM. En 2004, la surface des bibliothèques est de 2 millions trois cents milles m2. Les missions des bibliothèques publiques sont indiquées par le manifeste publié par l’UNESCO et l’IFLA en 1994 : encourager à l’effort d’éducation et à un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l’information. La France ne dispose pas de loi dur les bibliothèques mais la charte publiée en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques exprime bien ses missions. La mission d’information et de documentation pour tous suppose la capacité à fournir sur tous les sujets, scientifiques et techniques, de société ou d’actualité politique. Elle exige une attention à la pluralité des courants de pensée et de sensibilité. La mission de formation consiste à aider à la préparation de concours, d’examens, d’entretiens, de recrutements et faciliter l’accès à l’information technique et professionnelle. La mission d’accès à la culture et aux loisirs consiste à susciter les curiosités par la diversité et la permanence de son offre. Les bibliothèques doivent proposer aux populations qu’elles desservent des ressources pluralistes et encyclopédiques en respectant un principe de neutralité.

Bibliothèque municipale et départementale : statut juridique.

La loi du 22/7/1983 stipule que les BM sont organisées et financées par les communes. C’est le conseil municipal qui décide de la construction d’une BM, fixe son budget, recrute le personnel et édite le règlement. Il existe 104 bibliothèques municipales classées qui conservent des collections patrimoniales appartenant à l’Etat. Des conservateurs d’Etat y sont affectés. L’autonomie de la collectivité locale en matière de gestion des BM est tempérée par le décret du 9/11/1988 relatif au contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.

Les BDP

L’ordonnance du 2/11/1945 institue les BCP. Avec leurs bibliobus, elles doivent faire des dépôts temporaires et renouvelables dans toutes les communes qui ne peuvent entretenir une bibliothèque. Le plafond de population concernée est de 10 000 habitants par commune. Depuis 1986, les BDP ont été transférées en gestion directe aux conseils généraux. Les BDP sont des entrepôts de livres et de documents sonores et vidéo. Elles prêtent directement à la population dans la moitié des BDP. Elles prêtent également aux prisons. Les principaux bénéficiaires des BDP demeurent les bibliothèques publiques. Elles organisent des formations pour les bibliothécaires bénévoles et salariés. Certaines hébergent des centres de formation de l’ABF. Beaucoup ont développé des services en ligne pour les bibliothèques de leur réseau et constituent un véritable portail des bibliothèques du département. Les 96 BDP disposent de 23 millions de livre, 2 millions de documents sonores et 410 000 vidéogrammes, 2450 personnes y travaillent.

Les BM

En 2004, il existait 2913 BM desservant 63,97 % de la population française. 17,6% de la population y sont inscrits. Toutes les villes de plus de 50 000 habitants en sont pourvues. Quelques centaines de BM disposent de collections patrimoniales, héritage des dépôts révolutionnaires. Le nombre moyen d’heures, d’ouverture est de 20h36 en 2004. Le personnel relève depuis 1991 de la filière culturelle de la fonction publique territoriale. Le budget est voté chaque année par le conseil municipal en deux parties, l’une pour le fonctionnement et l’autre pour l’investissement. Les BM et BDP ont commencé à s’informatiser au début des années 1980. En 2000 64,8 % des BM et 88,5% des BDP étaient informatisées. De plus en plus de BM se dotent de sites web. Les collections des bibliothèques publiques sont composées de fonds patrimoniaux d’une grande valeur (12 millions de volumes) répartis dans 703 établissements dont les 104 BM classées. Des bibliothèques publiques possèdent 90 millions de volumes et 8 millions 400 mille phonogrammes. Les collections sont renouvelées régulièrement par acquisitions et dons et pour certaines par le dépôt légal. Le PEB rend possible la consultation de livres peu accessibles. On compte cinq millions six cents mille inscrits dans les bibliothèques publiques en 2004. Les deux composantes principales de la population d’inscrits sont l’enfance et la jeunesse et les femmes. On note une surreprésentation de la fraction la plus éduquée de la population et des cadres. Epousant la révolution numérique, les bibliothèques contribuent à accompagner l’accès de la population aux nouveaux outils et aux nouvelles pratiques de recherche d’informations. Face à la concurrence des industries culturelles et de la documentation numérique, les bibliothèques doivent améliorer leur offre de service, leur accessibilité, la diversité de leurs ressources en ciblant mieux les publics qu’elles souhaitent accompagner. Elles doivent trouver le moyen de s’insérer dans la révolution numérique en cours.

Les bibliothèques centres documentaires sont nées d’une expérimentation menée par l’Association pour le développement des activités culturelles dans les établissements scolaires. Elles sont soutenues par l’INRP et la Joie par les livres, les ministères de l’Education nationale et de la Culture. Elles dépendent des enseignants puisqu’il n’ y a pas de personnel permanent. Les Cdi ont été institués en 1974. Tous les établissements sont obligatoirement pourvus d’un CDI animé par un personnel qualifié. Le Capes de documentation a été créé en 1989. Les BU sont officiellement créées en 1885. Elles se sont développées après 1945. On compte aujourd’hui plus de 2 millions d’étudiants. La loi d’orientation de 1968 constitue les universités en établissements publics autonomes et crée des services communs dont les BU. Un décret de 1985 précise le statut des SCD placés sous l’autorité du président de l’université. Strucutres non obligatoires il favorisent la coordination et le regroupement des BU avec les bibliothèques d’UFR, d’instituts. Les BU dépendent de la sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique au ministère de l’Enseignement supérieur. L’objectif commun aux BU est de servir les besoins de l’enseignement et de la recherche. Les BU ont vocation à participer à la formation des étudiants à la recherche documentaire et à la bonne utilisation de toues les nouvelles technologies de diffusion du savoir et de l’information. Les BU se développent du début des années 60 au début des années 70. Puis on note une phase de régression jusqu’en 1988. Après quoi le rapport Miquel incite l’Etat à entreprendre un plan de redressement. Depuis 1991, une politique d’équipement volontariste a accéléré la construction et la rénovation des BU. Il existait en 2004, un million de m2 de BU et 110 000 places assises. Le mouvement de construction s’est poursuivi dans le cadre du plan U3M.

En 2000, on comptait 96 SCD. Les personnels se répartissent en trois catégories. Les fonctionnaires d’Etat (conservateurs, bibliothécaires, assistant qualifiés de conservation et magasiniets. Les conservateurs assurant les fonctions de directeurs et de chef de projet, les bibliothécaires assurent le suivi de la gestion des collections et de la politique documentaire, les assistants qualifiés assurent l’accueil du public et les magasiniers assurent les tâches techniques et le rangement). Viennent ensuite des personnels administratifs et techniques, des contractuels et des vacataires. Il y a 44 000 agents. Le budget est assuré par les inscriptions des étudiants, des financements variables associés aux contrats quadriennaux. Enfin les collectivités locales et les régions participent au financement par le biais de subventions. A l’exception de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg qui est un établissement public, les BU n’ont aucune autonomie juridique. Elles sont placées sous l’autorité du conseil d’administration de l’université et de son président. Il existe dans les BU une documentation spécialisée pour la recherche mais aussi des collections généralistes proches de l’offre de lecture publique. Les BU ont depuis le milieu des années 90 très largement développé la documentation numérique et l’infrastructure technique nécessaire. En 2004, on comptait 1 million 200 000 lecteurs. L’amplitude horaire moyenne d’ouverture des BU est de 57 heures en 2004. Une collaboration renforcée entre enseignants et personnels documentaires est désormais indispensable. Elle se met en place dans le réseau des URFIST (unité de recherche et de formation à l’information scientifique et technique). FORMIST est destiné aux étudiants et enseignants de l’enseignement supérieur. Il propose des documents : cours de méthodologie de la recherche, bibliographie spécialisée par discipline, recherche sur le web, recherche d’informations.

Les bibliothèques spécialisées

Bibliothèques administratives, bibliothèques d’art, de médecine, de géographie, de sciences et techniques, bibliothèques de sciences humaines, religieuses, les bibliothèques spécialisées privées et publiques sont plus de mille et rassemblent 31 millions de volumes. Elles sont associées à l’université, aux organismes de recherche, à des entreprises ou des administrations, à des sociétés savantes (bibliothèques de l’ENS à Paris 350 000 volumes, 1400 périodiques).

Bibliothèques jeunesse

L’heure joyeuse a été créée à Paris en 1924. La joie par les livres a été créée par Anne Gruner à Clamart en 1963. Les recettes proposées par la bibliothèque des enfants sont fondées, à l’instar de l’heure joyeuse, sur le modèle des bibliothèques publiques états-uniennes. La joie par les livres publie dès 1965 ? le bulletin d’analyse des livres pour enfants. En 1967, elle commence à organiser des activités de formation. En décembre 1971, l’association est dissoute et ses activités sont reprises par l’Etat. Les locaux de la bibliothèque deviennent propriété de la ville de Clamart. Elle est sous la tutelle de la Direction du livre et de la lecture. Elle est rattachée à la BNF depuis 2008. Elle propose 250 000 documents, elle dispose des services de presse et d’un exemplaire du dépôt légal. Elle publie ? la revue des livres pour enfants ?.

Les bibliothèques dans l’entreprise

Dans la seconde moitié du XIXè siècle, les bibliothèques populaires sont animées par des philanthropes. La loi du 21/3/1884 sur les syndicats favorise ce mouvement de pratique de lecture. En 1919, la CGT crée la Librairie du travail. LA CGT publie en 1937 un ? rapport sur l’organisation de la lecture publique, du commerce du livre et de la propagande collective pour la lecture et le livre ?. L’ordonnance du 22/2/1945 instituant les comités d’entreprises, va donner un cadre au développement de la lecture en entreprise. A partir de 50 salariés, les entreprises sont tenues de créer un comité d’entreprise. C’est au sein des comités d’entreprise que naissent des bibliothèques. Les BCE sont reconnues en 1986 par le ministère de la Culture. Elles proposent le libre accès, la composition encyclopédique et la gratuité fu prêt. En 1992, l’ABF et les cinq confédérations syndicales représentatives signent la Charte pour le développement de la lecture en entreprise. Ces bibliothèques sont gérées par des bibliothécaires professionnels.

Les bibliothèques d’hôpitaux

Les fonctions culturelle, sociale et thérapeutique de ces bibliothèques sont de plus en plus reconnues. Les bibliothèques d’hôpitaux n’ont pas toujours les moyens de les mettre en oeuvre efficacement. La lecture à l’hôpital est mentionnée dès 1634 sous le terme de ? distraction des malades ? mais il faut attendre la seconde moitié du XIXè siècle pour que des mesures soient prises en faveur de son développement et l’après-guerre pour que des circulaires du ministère de la Santé préconisent de créer une bibliothèque et d’y consacrer des crédits. En mai 1999 a été signée une convention entre le ministère de la Culture et le secrétariat d’Etat à la santé et à l’Action sociale. L’objectif est d’inciter acteurs culturels et responsables d’établissements de santé à construire ensemble une politique culturelle inscrite dans le projet d’établissement. Les DRAC et les Agences régionales d’hospitalisation signent des conventions. Début 2006, la signature d’un protocole entre les deux ministères renforce l’accès à la culture au sein des établissements de santé. Dans 90% des cas il s’agit de bibliothèques d’association comme la Croix rouge ou Bibliothèque pour tous. La bibliothèque peut être un service de l’hôpital. 8% des hôpitaux ayant répondu à l’enquête 2006 disposent de salariés, le reste est constitué de bénévoles. Fin 2003, la fonction publique hospitalière a créé un statut de bibliothécaire/documentaliste.

Les bibliothèques en milieu pénitentiaire

L’action conjointe du ministère de la Culture et du ministère de la Justice a permis, depuis 20 ans, la mise en place progressive en milieu pénitentiaire de bibliothèques et d’une action concentrée en faveur de la lecture. En décembre 1992 une circulaire interministérielle définit le fonctionnement des bibliothèques et le développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires. Dès le XIXè siècle, on relève l’existence de bibliothèques en prison. Un poste de bibliothécaire chargé des achats existe depuis 1963 au sein de l’administration pénitentiaire. En 1985, un décret du code de procédure pénale garantit un cadre règlementaire au fonctionnement des bibliothèques. Un protocole d’accord est signé entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture. Il sera mis en oeuvre par la DLL et l’administration pénitentiaire. Ce protocole aboutit en régions à la signature de conventions entre les administrations décentralisées et les DRAC. 69 BM et 30 BDP étaient associées aux prisons en 2001. La surface moyenne de bibliothèque en prison est de 40m2. 76% des bibliothèques pratiquent le libre accès. Les bibliothèques sont placées sous la responsabilité d’un travailleur social des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Selon l’IFLA, il faudrait disposer d’un minimum de 20 livres par détenu. Seules les bibliothèques des petits et moyens établissements atteignent ce quota. 15 ans après la circulaire interministérielle de 1992, la volonté politique mise en pratique dans les régions avec les partenaires locaux a permis le développement des bibliothèques en prison.

bibliothèques en réseau

La coopération entre bibliothèques est un mode d’existence normal qui doit être intégré à la conception d’une bibliothèque et prévu dans ses règles de fonctionnement. En 1981, le rapport Barreau/Pingaud recommandait une coopération accrue entre bibliothèques, et proposait la création de services communs régionaux, au sein des bibliothèques régionales, et d’un service commun national à la Direction du livre. Il y a deux niveaux de coopération : les sources documentaires (identification, catalogues collectifs et gestion coopérative des collections) et les savoir-faire professionnels et les relations interprofessionnelles.

- Gestion partagée des sources documentaires

Les CADIST, réservoirs documentaires thématiques universitaires sont 21 et couvrent une grrande partie des champs thématiques. Mais l’ensemble des champs n’est pas couvert, des CADIST restent à créer. L’ensemble du territoire n’est pas couvert harmonieusement car un bon nombre de BU parisiennes sont CADIST.

LA BNF possède 65 pôles associés spécialisés qio sont des BM, des instituts et des BU. Ces pôles ont une mission documentaire de constitution de collections. Le premier créé est celui de Poitiers avec la BM, le SCD de l’université et le centre d’études supérieures de civilisation médiévale autour du thème de l’histoire médiévale. Les autres pôles ne sont plus seulement documentaires. Ils ont pour mission la localisation et le versement dans le CCFr de notices des fonds des bilbiothèques patrimoniales, la rétroconversion, la numérisation. Ils reçoivent une aide technique et financière au signalement et à la conversion rétrospective et rejoignent Gallica. Ils coorganisent des expos avec la BNF. Le CCFr regroupe les catalogues de la BNF, des BU (Sudoc), des fonds rétroconvertis de BM auxquels s’ajoutent le catalogue général des manuscrits et le répertoire des manuscrits contemporains.

La BPI a impulsé la constitution d’un consortium pour l’acquisition des ressources électroniques en ligne (CAREL) à l’image de Couperin pour les BU. Les BMVR ont été créées en 1992. Elles sont douze mais la dimension extra-communale est restée; la plupart du temps, au niveau du principe. Les BDP sont un aspect réussi de la décentralisation. Elles ont permis la mise en place de plans départementaux de lecture publique. L’intercommunalité de la lecture publique a é(é rendu possible grâce à la loi Chevènement de 19999 créant les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ainsi quelques communautés d’agglomérations ont choisi d’intégrer la lecture publique dans leurs attributions. Avec les lois de décentralisation de 1982, des agences de coopération ont été créées. Elles ont pour objet le lien entre les divers professionnels du livre et pour les bibliothécaires l’organisation de la coopération documentaire. Les agences sont regroupées au sein de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture. Les premières agenes régionales de coopération entre bibliothèques ont été mises en place en 1984 dans six régions soutenues par la DLL et les DRAC.

Il existe deux associations de coopération : Images en bibliothèques, créée dans le but de mettre en valeur les collections audiovisuelles des bibliothèques. Elle anime 300 établissements, organise des formations, propose documentation et infos et coordonne les Mois du film documentaire. L’association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèques (ADDNB) a été créée pour suivre et accompagner les évolutions liées à l’utilisation du multimédia en bibliothèque. Les listes de diffusion par courrier électronique se développent en totale liberté. Elles permettent la coopération et l’entraide entre professionnels. La plus connue est bibio.fr elle date de 1993.

Les associations professionnelles ont un rôle de lobbying auprès des pouvoirs publics et interviennent pour donner le point de vue des professionnels lorsque telle mesure ou tel texte peut avoir un impact sur les missions des bibliothèques ou sur les moyens de les exercer. La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, IFLA, regroupe la majorité des associations et des institutions de la plupart des pays adhérents à l’UNESCO. Elle a été créée en 1927 et se trouve à La Haye. Elle défend le développement des bibliothèques dans le monde sur la base des principes contenus dans le manifeste de l’UNESCO pour les bibliothèques publiques. Elle a publié le manifeste de Glasgow en 2002 dans lequel sont rappelés les principes du droit à l’information et les règles déontologiques des bibliothèques ou le manifeste pour internet. Elle a mis en place un comité pour la liberté d’expression dit FAIFE. Enfin il existe l’Association des Directeurs de bibliothèques universitaires (ADBU) et l’Association des directeurs de bibliiothèques départementales (ADBDP) et l’ABF, association des bibliothécaires de France créée en 1906 qui est un porte-parole de la profession auprès des pouvoirs publics. Les associations travaillent ensemble au sein de l’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) qui regroupe 13 associations. En 2006 l’IABD a été un acteur important du débat sur la loi DADVSI. Les associations sont nombreuses aussi à être regroupées au sein de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).

Réseau et organisation territoriale

La commune

Dans un certain nombre de villes, on parle du ? réseau des BM ? avec une centrale située en centre-ville et des annexes qui ne proposent qu’une partie des services ou proposent des services spécialisés (jeunesse).

L’intercommunalité

Soit toutes les bibliothèques appartiennent à l’organisme intercommunal et s’organisent en réseau soit l’organisme intercommnal gère lui-même une ou plusieurs bibliothèques.

L’organisation interuniversitaire des bibliothèques

Les BU ou SCD sont souvent coordonnés par une bibliothécaire interuniversitaire ou un service interuniversitaire commun de documentation. Le lancement depuis 2006 des pôles de recherches et d’enseignement supérieur est susceptible de renforcer les coopérations interunivesitaires.

Les BDP

Elles desservent uniquement ou principalement les bibliothèques publiques, municipales ou associatives des communes de moins de 10 000 habitants. Le ? réseau départemental ? ne concerne donc souvent qu’une partie des communes d’un département.

Le prêt entre bibliothèques

Le PEB est très organisé entre les BU et moins dans les bibliothèques publiques. Il s’appuie sur le SUDOC. LE service comprend la fourniture des documents et de photocopies d’articles. Il est régi par un tarif publié par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. L’équipe du CCFr a mis en place depuis 2001 le PIB (prêt interbibliothèque) pour les bibliothèques publiques ou spécialisées. Les réseaux PEB et PIB sont interconnectés. Les réseaux communaux ou intercommunaux et les BDP font aussi du prêt entre établissements.

Les catalogues collectifs

Le plus grand catalogue collectif du monde est OCLC (online computer library center) qui sert de réservoir de plus de 48 millions de notices dans le cadre d’un catalogue partagé mais aussi d’instrument de localisation pour des bilbiothèques de 45 pays. Le SUDOC géré par l’ABES joue le rôle de réservoir bibliographique pour les BU. Le SUDOC sert également de catalogue collectif des bibliothèques universitaires. Il comprend également un catalogue collectif national des publicatiions en série et le catalogue général des manuscrits des BU.

Le catalogue collectif de France

Il permet d’interroger simultanément trois bases bibliographiques BN Opale plus, catalogue de la BNF, le SUDOC, la Base patrimoine (bibliothèques municipales rétroconverties) qui réunit les notices bibliographiques de fonds anciens et d’intérêt régional d’une cinquantaine de grandes bibliothèques municipales et spécialisées. Il accueille le catalogue énéral des manuscrits des bibliothèques publiques et le Répertoire des manuscrits contemporains.

Apports et limites des catalogues collectifs

Pour les bibliothèques, la participation à un catalogue collectif peut impliquer un certain nombre de contraintes si le système est partagé par plusieurs bibliothèques, chacune subit une perte d’autonomie car il faut se plier à des règles communes. Si le catalogue est partagé, cela signifie également l’obligation de se plier à des règles garantissant la cohérence de la base bibliographique.

V Documents, collections et accès à l’information

1. Documents, collections et accès à l’information

La chaîne du livre est l’ensemble des opérations qui sont effectuées entre le moment où l’auteur produit son texte et le moment où le lecteur accès à ce texte au moyen du support matériel qu’on appelle le livre. Aujourd’hui, les principaux intervenants de cette chaîne sont l’éditeur, le circuit de fabrication, le diffuseur, le distributeur, le détaillant (le libraire), le bibliothécaire. L’édition génère un chiffre d’affaires de 2 milliards 2628 millions d’euros (2005) et est dominé par un grand groupe, Hachette placé sous le contrôle d’Arnaud Lagardère. Ce groupe assure, à lui seul, les deux tiers de la production éditorial française. Viennent derrière Gallimard, La Martinière, Flammarion. En 2002, Hachette rachète en partie Vivendi Universal Publishing. Ce qui reste de cet ancien groupe et n’a pas été repris par Hachette se retrouve dans Editis. Gallimard a été fondé en 1911 par Gaston Gallimard avec André Gide et Jean Schlumberger sous le nom des éditions de la Nouvelle Revue Française. En 1919, le nom change pour Librairie Gallimard. Il rachète Denoël et le Mercure de France dans les années 50 et crée la collection de poche Folio en 1972. Le Seuil fondé en 1935 a été racheté par La Martinière en 2004. Albin Michel est fondé en 1901 et dépasse désormais les 150 millions d’euros de chiffres d’affaires. Flammarion fondé en 1874 par Ernest Flammarion est resté entre les mains de la famille fondatrice. Il a été racheté par le groupe italien Rizzoli. En 2006, 57 728 titres ont été produits et 460 500 000 exemplaires.

Diffuseur et distributeur

Le diffuseur est celui qui est chargé de faire connaître aux libraires la production de l ’éditeur qu’il diffuse. Le distributeur est chargé, quant à lui, de servir les commandes du libraire. En effet, quand un libraire commande un livre, il ne le commande pas à son éditeur mais à son distributeur. LE diffuseur est un représentant de commerce. C’est lui qui fait remonter auprès de l’éditeur toutes les informations mais aussi les impressions qu’il recueille lors de ses visites aux libraires. En recueillant les ? notés ? c’est-à-dire les intentions d’achat des libraires pour les nouveautés de l’éditeur, le diffuseur permet à celui-ci d’ajuster au mieux les chiffres du tirage. LE diffuseur négocie les conditions de vente avec le libraire. Il négocie les contrats d’office, qui permettent au libraire de recevoir ? d’office ?, sans avoir à passer une commande, les nouveautés de l’éditeur, dans les domaines et selon les volumes qu’il a négociés avec le diffuseur (c’est ce qu’on appelle la ? grille d’office ?). Le diffuseur négocie également avec le libraire le montant de la remise, qui permet à ce dernier de dégager sa marge bénéficiaire. La loi du prix du livre de 1981 prévoit que c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente au public. Dans les pratiques habituelles, le diffuseur donne une remise de départ de l’ordre de 20 à 25% à laquelle s’ajoutent des points supplémentaires de remise déterminés en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. Le distributeur est chargé de servir les commandes des libraires et d’acheminer les volumes. Il gère à la fois les lux des livres et les flux financiers. C’est le distributeur qui gère le stock de l’éditeur. Le distributeur doit également traiter les retours d’invendus dans le cas des offices. Il doit enfin gérer les opérations financières, liées à ce travail : facturation aux libraires, versements aux éditeurs. Le travail des libraires et des distributeurs a été grandement facilité grâce à la généralisation d’Electre, la base de données du Cercle de la librairie qui permet d’identifier beaucoup plus sûrement une référence bibliographique et de transmettre au distributeur un bon de commande plus facile à traiter.

Le libraire

Il y a en France quinze mille à vingt mille points de vente du livre du petit détaillant aux rayons de livres des hypermarchés. Les librairies représentant 800 à 1000 établissements et vendent exclusivement des livres. Les maisons de la presse et les librairies/papeteries sont 1200 à 1500. Plusieurs milliers d’établissement vendent des livres à côté de beaucoup d’autres produits. Il y a 1000 points de ventes de livres dans les hypermarchés mais avec un choix de titres limités. La loi sur le prix du livre de 1981 a été votée dans le sens de la création éditoriale en s’appuyant sur le réseau des libraires vendant exclusivement des livres.

Les bibliothèques ont tout intérêt, dans leurs acquisitions documentaires, à s’appuyer sur le réseau des libraires pour renforcer son rôle dans la création éditoriale.

Les mutations de la chaîne du livre

La concentration du monde de l’édition est la principale caractéristique de son fonctionnement. Le rachat en 2002 de Vivendi par Hachette a conduit à la constitution d’un énorme groupe d’ampleur mondiale. La mutation technique touche d’abord le secteur de la fabrication et de la distribution. Elles proviennent de la généralisation de l’informatique dans la production des livres. La conséquence la plus immédiate est la diminution du seuil à partir duquel un tirage atteint son point d’équilibre économique d’où la possibilité de prendre des risques éditoriaux sur des ouvrages à faible tirage et d’augmenter le nombre de titres produits. La loi du prix du livre a été révisée en juin 2003 pour plafonner les remises consenties par les libraires aux bibliothèques dans le cadre des marchés publics.

La propriété intellectuelle

L’ensemble des dispositions relatives à la protection des ? oeuvres de l’esprit ? et des auxiliaires de la création est contenu dans le cadre de la propriété intellectuelle adopté en 1992. La propriété littéraire et artistique est composée du droit d’auteur et des droits voisins des interprètes et des producteurs. Le code a intégré deux textes antérieurs, la loi de mars 1957 et celle de 1985 sur les droits voisins. Sur le plan européen, le travail d’harmonisation prévu par les traités fondant l’Union se traduit par des directives, dont chaque Etat doit assurer la transposition nationale. Six directives relatives à la propriété intellectuelle et artistique ont été adoptées depuis 1991 : protection des logiciels (1991, transposée en France en 1994), droit de location et de prêt (1992, partiellement transposée en 2003), télédiffusion par câble et par satellite (1993, transposée en 1997), durée de protection des oeuvres (1993, transposée en 1997), protection des bases de données (1996, transposée en 1998), droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (2001, transposée en 2006).

Le droit reconnu aux auteurs est un droit exclusif qui comprend deux volets : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral, perpétuel et transmissible aux héritiers, confère à l’auteur seul le droit de divulguer son oeuvre et le protège contre toutes sortes de mutilations. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de jouir du produit de l’exploitation de son oeuvre sa vie durant. Contrairement au droit moral, ils peuvent être cédés à un tiers par contrat; à la mort de l’auteur, ils subsistent au profit de ses ayant droits pendant 70 ans. Au-delà, l’oeuvre tombe dans le domaine public. Les droits patrimoniaux se divisent en deux volets principaux, couvrant l’essentiel des utilisations possibles des oeuvres de toute nature : le droit de représentation et le droit de reproduction. Les droits voisins ont été institués en 1985 au bénéfice des artistes-interprètes, des producteurs de phonogramme, des producteurs de vidéogrammes et des entreprise de communication audiovisuelle. Ces droits durent 50 ans à compter de la fixation ou de la première communication au public. La loi sur la reprographie (1995) rend obligatoire la gestion collective de la photocopie. Deux sociétés de perception et de répartition des droits ont reçu l’agrément pour signer des conventions avec les utilisateurs réalisant des copies papier excédant le cadre de l’exception pour copie privée, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM). La loi du 1/08/06 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a introduit quatre nouvelles exceptions au droit exclusif des auteurs et des titulaires des droits voisins : reproduction et représentation dans l’enseignement et la recherche, à des fins exclusives d’illustration, reproduction par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, des oeuvres d’art graphique dans un but d’information immédiate, reproduction par les bibliothèques archives et musées ? à des fins de conservation ? ou pour ? préserver les conditions de la consultation sur place ?. En bibliothèque, la consultation des imprimés ne fait pas l’objet d’autorisation sauf dans le cas des manuscrits inédits qui ne peuvent être consultés qu’avec l’autorisation des ayant droits. Pour les supports audio la SACEM délivre aux bibliothèques l’autorisation des auteurs assortis d’une redevance forfaitaire. Pour les supports vidéo, il n’y a pas de licence légale, les droits de consultation sur place doivent être négocié au cas par cas. Pour la copie, dans un établissement recevant du public, l’exception pour copie privée ne s’appplique jamais quelque soit le support. Pour la reprographie, les bibliothèques relèvent du CFC, pour les BU, ce sont les sociétés concessionnaires qui doivent s’acquitter des redevances. Pour les livres, le droit de prêt insituté par la directive du 19/11/92 est mis en oeuvre par la loi du 18/06/03 sous la forme d’une licence légale (prêt licite sans autorisation) assorie d’une rémunération perçue et répartie obligatoirement par une SPRD, en l’occurrence la SOFIA. Alimenté par un versement forfaitaire de l’Etat un pourcentage du prix de vente des livres (assorti d’une limitation des remises) le produit du droit de prêt est partagé en deux parts, une pour la caisse de retraite complémentaire des auteurs, l’autre répartie entre auteurs et éditeurs.